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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046820T0001

Permis de démolir n° 06046820T0001 à Nourard-le-Franc, 35 Rue De Clermont

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046820T0001, déposé en mairie de Nourard-le-Franc.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PD n° 06046820T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2021 à Nourard-le-Franc (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06046820T0001 porte sur un bâtiment situé 35 Rue De Clermont.

La parcelle concernée s'étend sur 195 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/02/2021

Localisation du projet à Nourard-le-Franc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nourard-le-Franc Code postal 60130 Identifiant INSEE 60468
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOURARD LE FRANC (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046820T0001
Code commune INSEE	60468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De Clermont à Nourard-le-Franc (60130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046820T0001, déposé en mairie de Nourard-le-Franc.

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