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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046617T0001

Permis de démolir n° 06046617T0001 à Noroy, 594 Rue Saint Jean Des Pleurs

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046617T0001, déposé en mairie de Noroy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PD n° 06046617T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 594 Rue Saint Jean Des Pleurs, le permis de démolir n° 06046617T0001 a été délivré le 14 avril 2017 à Noroy (Oise, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 4 333 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A606, A671, A688. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Noroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

Surface du terrain

4 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/04/2017

Localisation du projet à Noroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A606 A671 A688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noroy Code postal 60130 Identifiant INSEE 60466
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 333 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOROY (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046617T0001
Code commune INSEE	60466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 594 Rue Saint Jean Des Pleurs à Noroy (60130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046617T0001, déposé en mairie de Noroy.

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Permis de démolir de la même période à Noroy

PD n°06046624T0001 Autorisé

206 Rue Saint Jean Des Pleurs

Noroy (60130)

25 oct. 2024 625 m² foncier L.V IMMOBILIER

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