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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046424T0001

Permis de démolir n° 06046424T0001 à Nointel, 22 Imp De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046424T0001, déposé en mairie de Nointel.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PD n° 06046424T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06046424T0001, délivré le 2 avril 2024 à Nointel (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Imp De L Eglise.

Le terrain support du projet couvre 3 051 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Nointel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Surface du terrain

3 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/04/2024

Localisation du projet à Nointel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nointel Code postal 60840 Identifiant INSEE 60464
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 051 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOINTEL (60840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046424T0001
Code commune INSEE	60464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Imp De L Eglise à Nointel (60840).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046424T0001, déposé en mairie de Nointel.

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