Permis de démolir n° 06046115B0001 à Nivillers, 5015 Grand Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PD n° 06046115B0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06046115B0001 a été délivré le 28 mai 2015 à Nivillers (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5015 Grand Grande Rue. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 67 285 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC15. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Nivillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nivillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillers Code postal 60510 Identifiant INSEE 60461
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200000
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06046115B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |