Permis de démolir n° 06044716T0001 à Néry, 1 Grande Rue De Verrines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PD n° 06044716T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2016 à Néry (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06044716T0001 porte sur un bâtiment situé 1 Grande Rue De Verrines.
Le terrain support du projet couvre 1 555 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D360. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Néry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Néry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néry Code postal 60320 Identifiant INSEE 60447
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NERY (60320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06044716T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |