Permis de démolir n° 06044515C0002 à Nampcel, 4 Voie D Audignicourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PD n° 06044515C0002
Demandeur
EARL SOCIETE LENOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nampcel (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06044515C0002 a été délivré le 10 novembre 2015, pour un bâtiment situé 4 Voie D Audignicourt. Le projet est porté par EARL SOCIETE LENOIR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB308, AB306, AB291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Nampcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nampcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nampcel Code postal 60400 Identifiant INSEE 60445
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SOCIETE LENOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387660228
- SIRET
- 38766022800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NAMPCEL (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06044515C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |