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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06043317T0001

Permis de démolir à Mortefontaine-en-Thelle - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par YELENA et autorisé le 18 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06043317T0001, instruit par la commune de Mortefontaine-en-Thelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PD n° 06043317T0001

Demandeur

YELENA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06043317T0001, délivré le 18 octobre 2017 à Mortefontaine-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Mortefontaine-en-Thelle (60570). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par YELENA. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 octobre 2017

Délai d'instruction

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/10/2017

Localisation du projet à Mortefontaine-en-Thelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mortefontaine-en-Thelle Code postal 60570 Identifiant INSEE 60433
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YELENA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 325022515
SIRET: 32502251500036
Code APE (NAF): 43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation: BEAUMONT-SUR-OISE (95260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06043317T0001
Code commune INSEE	60433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mortefontaine-en-Thelle (60570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par YELENA et autorisé le 18 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06043317T0001, instruit par la commune de Mortefontaine-en-Thelle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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