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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06042526B0001

Permis de démolir n° 06042526B0001 à Montreuil-sur-Brêche, 14 Du Pont Marechal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE et autorisée le 21 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06042526B0001, déposé en mairie de Montreuil-sur-Brêche.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PD n° 06042526B0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06042526B0001 a été délivré le 21 avril 2026 à Montreuil-sur-Brêche (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 14 Du Pont Marechal. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A930. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Montreuil-sur-Brêche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

21 avril 2026

Dépôt

Autorisation

21/04/2026

Localisation du projet à Montreuil-sur-Brêche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Brêche Code postal 60480 Identifiant INSEE 60425
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 498408392
SIRET: 49840839200039
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06042526B0001
Code commune INSEE	60425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Du Pont Marechal à Montreuil-sur-Brêche (60480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE et autorisée le 21 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06042526B0001, déposé en mairie de Montreuil-sur-Brêche.

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