Permis de démolir n° 06041813C0001 à Montiers, 11 Rue De Saint-Just
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PD n° 06041813C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montiers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06041813C0001 a été délivré le 4 juin 2013, pour un bâtiment situé 11 Rue De Saint-Just.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C629, C628, C627. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montiers Code postal 60190 Identifiant INSEE 60418
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIERS (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06041813C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |