Permis de démolir n° 06041422T0003 à Montataire, 10 Cavee D Angy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PD n° 06041422T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montataire (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06041422T0003 a été délivré le 5 août 2022, pour un bâtiment situé 10 Cavee D Angy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK588. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Montataire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIVERNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06041422T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |