Permis de démolir n° 06041421T0008 à Montataire, 49 Rue Abel Lancelot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PD n° 06041421T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montataire (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06041421T0008 a été délivré le 28 février 2022, pour un bâtiment situé 49 Rue Abel Lancelot.
Le terrain support du projet couvre 503 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW245. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Montataire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTATAIRE (60160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06041421T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |