Permis de démolir Statut : Commencé N° 06040821T0001

Permis de démolir n° 06040821T0001 à Monchy-Humières, 6 Av Du Chateau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PD n° 06040821T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06040821T0001 a été délivré le 2 juin 2021 à Monchy-Humières (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Av Du Chateau.

Le terrain d'assiette couvre 1 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Monchy-Humières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2021

Localisation du projet à Monchy-Humières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monchy-Humières Code postal 60113 Identifiant INSEE 60408
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCHY HUMIERES (60113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06040821T0001
Code commune INSEE 60408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Av Du Chateau à Monchy-Humières (60113).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040821T0001, déposé en mairie de Monchy-Humières.

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