Retour aux autorisations du Mesnil-Théribus

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06040123T0001

Permis de démolir n° 06040123T0001 au Mesnil-Théribus, 9002 Rue De La Croix Blanche

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040123T0001, déposé en mairie du Mesnil-Théribus.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PD n° 06040123T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9002 Rue De La Croix Blanche, le permis de démolir n° 06040123T0001 a été délivré le 10 octobre 2023 au Mesnil-Théribus (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 695 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés au Mesnil-Théribus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Surface du terrain

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Localisation du projet au Mesnil-Théribus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Théribus Code postal 60240 Identifiant INSEE 60401
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	695 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MESNIL THERIBUS (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06040123T0001
Code commune INSEE	60401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9002 Rue De La Croix Blanche au Mesnil-Théribus (60240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040123T0001, déposé en mairie du Mesnil-Théribus.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Mesnil-Théribus

PD n°06040118T0001 Autorisé

48 Rue De La Croix Blanche Les Landes

Le Mesnil-Théribus (60240)

28 juin 2018 1 575 m² foncier

PD n°06040125T0001 Autorisé

26 Rue De La Croix Blanche

Le Mesnil-Théribus (60240)

25 juil. 2025 695 m² foncier

Autres types d'autorisations au Mesnil-Théribus

Permis de construire au Mesnil-Théribus

25 autorisations

Permis d'aménager au Mesnil-Théribus

3 autorisations