Permis de démolir n° 06039023T0001 à Maulers, Le Cambray
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PD n° 06039023T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06039023T0001, délivré le 24 mai 2023 à Maulers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Cambray.
Le terrain support du projet couvre 2 501 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E558, E559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Maulers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Maulers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulers Code postal 60480 Identifiant INSEE 60390
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULERS (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039023T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |