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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06038623C0001

Permis de démolir n° 06038623C0001 à Marquéglise, 121 Rue D En Bas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JMDJR et autorisé le 24 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038623C0001, déposé en mairie de Marquéglise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PD n° 06038623C0001

Demandeur

JMDJR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2023 à Marquéglise (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06038623C0001 porte sur un bâtiment situé 121 Rue D En Bas. Le demandeur déclaré est JMDJR.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C913. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2023

Localisation du projet à Marquéglise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marquéglise Code postal 60490 Identifiant INSEE 60386
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMDJR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921722872
SIRET: 92172287200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: MARQUEGLISE (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06038623C0001
Code commune INSEE	60386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 121 Rue D En Bas à Marquéglise (60490).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JMDJR et autorisé le 24 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038623C0001, déposé en mairie de Marquéglise.

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