Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06038521T0001

Permis de démolir n° 06038521T0001 à Marolles, 24 Rue Bourdin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PD n° 06038521T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marolles (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06038521T0001 a été délivré le 31 mai 2021, pour un bâtiment situé 24 Rue Bourdin.

Le terrain support du projet couvre 210 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD271. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Surface du terrain

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021

Localisation du projet à Marolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marolles Code postal 60890 Identifiant INSEE 60385
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 210 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROLLES (60890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06038521T0001
Code commune INSEE 60385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Bourdin à Marolles (60890).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06038521T0001, déposé en mairie de Marolles.

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