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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06037521T0001

Permis de démolir n° 06037521T0001 à Maimbeville, 29 Rue De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06037521T0001, déposé en mairie de Maimbeville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PD n° 06037521T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06037521T0001 a été délivré le 20 octobre 2021 à Maimbeville (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 29 Rue De L'eglise.

Le terrain support du projet couvre 2 783 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1043, F1045, F1047. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

2 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Localisation du projet à Maimbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1043 F1045 F1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maimbeville Code postal 60600 Identifiant INSEE 60375
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 783 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAIMBEVILLE (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06037521T0001
Code commune INSEE	60375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue De L'eglise à Maimbeville (60600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06037521T0001, déposé en mairie de Maimbeville.

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