Permis de démolir n° 06036626T0001 à Litz, 12 Rue Du Pont De Bacqueville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PD n° 06036626T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06036626T0001, délivré le 28 mai 2026 à Litz (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Pont De Bacqueville.
Le terrain d'assiette couvre 195 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE29. Au total, 2 permis de démolir référencés à Litz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2026.
Dépôt
28 mai 2026
Autorisation
28 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Litz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Litz Code postal 60510 Identifiant INSEE 60366
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LITZ (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06036626T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |