Permis de démolir n° 06036413C0001 à Lieuvillers, 354 Grand Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PD n° 06036413C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 354 Grand Rue, le permis de démolir n° 06036413C0001 a été délivré le 10 avril 2013 à Lieuvillers (Oise, Hauts-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F47, F48, F49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lieuvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieuvillers Code postal 60130 Identifiant INSEE 60364
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEUVILLERS (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06036413C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |