Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06036116T0001

Permis de démolir à Liancourt-Saint-Pierre - 3 Grand Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PD n° 06036116T0001

Demandeur

COMMUNE DE LIANCOURT SAINT PIERRE

Cette page présente le permis de démolir n° 06036116T0001, délivré le 25 octobre 2016 à Liancourt-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Grand Grande Rue, Liancourt-Saint-Pierre (60240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LIANCOURT SAINT PIERRE. Le terrain concerné couvre 647 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2016

Surface du terrain

647 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 octobre 2016

Délai d'instruction

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/10/2016

Localisation du projet à Liancourt-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liancourt-Saint-Pierre Code postal 60240 Identifiant INSEE 60361
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 647 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIANCOURT SAINT PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216003582
SIRET
21600358200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIANCOURT ST PIERRE (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06036116T0001
Code commune INSEE 60361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Grand Grande Rue, Liancourt-Saint-Pierre (60240).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIANCOURT SAINT PIERRE et autorisé le 25 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036116T0001, instruit par la commune de Liancourt-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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