Permis de démolir à Liancourt-Saint-Pierre - 3 Grand Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PD n° 06036116T0001
Demandeur
COMMUNE DE LIANCOURT SAINT PIERRE
Cette page présente le permis de démolir n° 06036116T0001, délivré le 25 octobre 2016 à Liancourt-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Grand Grande Rue, Liancourt-Saint-Pierre (60240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LIANCOURT SAINT PIERRE. Le terrain concerné couvre 647 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 octobre 2016
Délai d'instruction
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Liancourt-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Liancourt-Saint-Pierre Code postal 60240 Identifiant INSEE 60361
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 647 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIANCOURT SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003582
- SIRET
- 21600358200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIANCOURT ST PIERRE (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06036116T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |