Permis de démolir n° 06036116T0001 à Liancourt-Saint-Pierre, 3 Grand Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PD n° 06036116T0001
Demandeur
COMMUNE DE LIANCOURT SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Grand Grande Rue, le permis de démolir n° 06036116T0001 a été délivré le 25 octobre 2016 à Liancourt-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIANCOURT SAINT PIERRE.
Le terrain concerné couvre 647 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Liancourt-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Liancourt-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liancourt-Saint-Pierre Code postal 60240 Identifiant INSEE 60361
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIANCOURT SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003582
- SIRET
- 21600358200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIANCOURT ST PIERRE (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06036116T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |