Permis de démolir n° 06034623T0005 à Lamorlaye, 10 Voie De La Grange Des Pres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PD n° 06034623T0005
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Voie De La Grange Des Pres, le permis de démolir n° 06034623T0005 a été délivré le 12 février 2024 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE.
Le terrain support du projet couvre 83 262 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB32. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Lamorlaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lamorlaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 83 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 498408392
- SIRET
- 49840839200039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06034623T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |