Permis de démolir n° 06034622T0003 à Lamorlaye, 2/4 6Eme Avenue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PD n° 06034622T0003
Demandeur
SCI DU PETIT PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06034622T0003 a été délivré le 24 mai 2022, pour un bâtiment situé 2/4 6Eme Avenue. SCI DU PETIT PONT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 8 058 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI118, BI20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Lamorlaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lamorlaye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PETIT PONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349603217
- SIRET
- 34960321700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06034622T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |