Permis de démolir n° 06034618T0002 à Lamorlaye, 3 Rue Blanche
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PD n° 06034618T0002
Demandeur
IDEE DE LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Blanche, le permis de démolir n° 06034618T0002 a été délivré le 21 mars 2018 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de IDEE DE LIBERTE.
Le terrain support du projet couvre 1 086 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX9. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Lamorlaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lamorlaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 086 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEE DE LIBERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539327940
- SIRET
- 53932794000026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06034618T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |