Permis de démolir n° 06034613S0002 à Lamorlaye, 42 Rue Des Marais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PD n° 06034613S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06034613S0002 a été délivré le 16 mars 2013, pour un bâtiment situé 42 Rue Des Marais.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Lamorlaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lamorlaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06034613S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |