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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06034417T0001

Permis de démolir n° 06034417T0001 à Lalandelle, 10 Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LALANDELLE et autorisée le 16 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034417T0001, déposé en mairie de Lalandelle.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PD n° 06034417T0001

Demandeur

COMMUNE DE LALANDELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06034417T0001 a été délivré le 16 janvier 2017 à Lalandelle (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LALANDELLE.

Le terrain d'assiette couvre 643 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D410. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Lalandelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2017

Surface du terrain

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 janvier 2017

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2017

Localisation du projet à Lalandelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lalandelle Code postal 60850 Identifiant INSEE 60344
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	643 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LALANDELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003418
SIRET: 21600341800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LALANDELLE (60850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06034417T0001
Code commune INSEE	60344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Principale à Lalandelle (60850).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LALANDELLE et autorisée le 16 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034417T0001, déposé en mairie de Lalandelle.

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