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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06033217T0001

Permis de démolir n° 06033217T0001 à Labruyère, 150 Rte De Sacy Le Grand

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033217T0001, déposé en mairie de Labruyère.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PD n° 06033217T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2017 à Labruyère (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06033217T0001 porte sur un bâtiment situé 150 Rte De Sacy Le Grand.

Le terrain support du projet couvre 1 504 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D771, D774. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Surface du terrain

1 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/08/2017

Localisation du projet à Labruyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D771 D774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labruyère Code postal 60140 Identifiant INSEE 60332
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 504 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABRUYERE (60140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06033217T0001
Code commune INSEE	60332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 150 Rte De Sacy Le Grand à Labruyère (60140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033217T0001, déposé en mairie de Labruyère.

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