Permis de démolir n° 06033015T0002 à Laboissière-en-Thelle, 302 Rue Du Coudray Sur Thelle Parfondeval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PD n° 06033015T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 302 Rue Du Coudray Sur Thelle Parfondeval, le permis de démolir n° 06033015T0002 a été délivré le 14 janvier 2016 à Laboissière-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 3 094 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Laboissière-en-Thelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Laboissière-en-Thelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parfondeval
Territoires administratifs
- Commune
- Laboissière-en-Thelle Code postal 60570 Identifiant INSEE 60330
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06033015T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |