Permis de démolir n° 06030819T0001 à Hémévillers, Rue Du Tour De Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PD n° 06030819T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Tour De Ville, le permis de démolir n° 06030819T0001 a été délivré le 27 juin 2019 à Hémévillers (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 1 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Hémévillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Hémévillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hémévillers Code postal 60190 Identifiant INSEE 60308
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVINCOURT (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06030819T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |