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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06029314B0001

Permis de démolir n° 06029314B0001 à Hadancourt-le-Haut-Clocher, 7 Rue Des Coudrettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06029314B0001, déposé en mairie de Hadancourt-le-Haut-Clocher.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PD n° 06029314B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2014 à Hadancourt-le-Haut-Clocher (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06029314B0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Coudrettes.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE69, AE29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/05/2014

Localisation du projet à Hadancourt-le-Haut-Clocher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE71 AE69 AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hadancourt-le-Haut-Clocher Code postal 60240 Identifiant INSEE 60293
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUBIERS (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06029314B0001
Code commune INSEE	60293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Coudrettes à Hadancourt-le-Haut-Clocher (60240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06029314B0001, déposé en mairie de Hadancourt-le-Haut-Clocher.

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