Permis de démolir n° 06028221T0002 à Gouvieux, 5 Rue Du Saussaye
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PD n° 06028221T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Saussaye, le permis de démolir n° 06028221T0002 a été délivré le 20 mai 2021 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 572 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH466. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Gouvieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gouvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUVIEUX (60270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028221T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |