Permis de démolir n° 0602711900001 à Gerberoy, Rte De Buicourt Le Chateau Brisset
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PD n° 0602711900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0602711900001, délivré le 23 janvier 2020 à Gerberoy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rte De Buicourt Le Chateau Brisset.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gerberoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau Brisset
Territoires administratifs
- Commune
- Gerberoy Code postal 60380 Identifiant INSEE 60271
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OMECOURT (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0602711900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |