Permis de démolir n° 06026925T0001 à Gaudechart, 23 Rue De Fontaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PD n° 06026925T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaudechart (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06026925T0001 a été délivré le 12 mai 2025, pour un bâtiment situé 23 Rue De Fontaine.
Le terrain d'assiette couvre 875 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C568, C567. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Gaudechart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gaudechart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaudechart Code postal 60210 Identifiant INSEE 60269
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUDECHART (60210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06026925T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |