Permis de démolir n° 06026426T0001 à Frocourt, 1 Rue L Abbe Vessancourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2026
Dossier PD n° 06026426T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2026 à Frocourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06026426T0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue L Abbe Vessancourt.
La parcelle concernée s'étend sur 553 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Frocourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
26 janvier 2026
Localisation du projet à Frocourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vessancourt
Territoires administratifs
- Commune
- Frocourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60264
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROCOURT (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06026426T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |