Permis de démolir n° 06025417T0001 à Francières, 8 Rue Des Saules
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PD n° 06025417T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2017 à Francières (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06025417T0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Saules.
Le terrain support du projet couvre 339 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C875. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Francières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francières Code postal 60190 Identifiant INSEE 60254
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 339 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCIERES (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06025417T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |