Permis de démolir n° 06025219T0001 à Fournival, 7 Gr Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PD n° 06025219T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2019 à Fournival (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06025219T0001 porte sur un bâtiment situé 7 Gr Grande Rue.
Le terrain support du projet couvre 886 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E991. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Fournival sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fournival
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fournival Code postal 60130 Identifiant INSEE 60252
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 886 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURNIVAL (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06025219T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |