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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06024318T0001

Permis de démolir n° 06024318T0001 à Fontaine-Saint-Lucien, 362 Rue De Calais

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06024318T0001, déposé en mairie de Fontaine-Saint-Lucien.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PD n° 06024318T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06024318T0001 a été délivré le 17 avril 2018 à Fontaine-Saint-Lucien (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 362 Rue De Calais.

Le terrain concerné couvre 5 193 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1050, B1205, B1206. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Fontaine-Saint-Lucien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Surface du terrain

5 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2018

Localisation du projet à Fontaine-Saint-Lucien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1050 B1205 B1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-Saint-Lucien Code postal 60480 Identifiant INSEE 60243
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 193 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE ST LUCIEN (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06024318T0001
Code commune INSEE	60243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 362 Rue De Calais à Fontaine-Saint-Lucien (60480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06024318T0001, déposé en mairie de Fontaine-Saint-Lucien.

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Fontaine-Saint-Lucien (60480)

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