Permis de démolir n° 06022221C0001 à Essuiles, 2 Rue De Saint-Rimault
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2021
Dossier PD n° 06022221C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essuiles (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06022221C0001 a été délivré le 18 septembre 2021, pour un bâtiment situé 2 Rue De Saint-Rimault.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A298. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Essuiles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essuiles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60222
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSUILES (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06022221C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |