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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06021824T0001

Permis de démolir n° 06021824T0001 à Esches, 21 Rue De Vignoru

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 7 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06021824T0001, déposé en mairie d'Esches.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PD n° 06021824T0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06021824T0001 a été délivré le 7 octobre 2024 à Esches (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 21 Rue De Vignoru. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Esches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Localisation du projet à Esches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esches Code postal 60110 Identifiant INSEE 60218
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06021824T0001
Code commune INSEE	60218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De Vignoru à Esches (60110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 7 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06021824T0001, déposé en mairie d'Esches.

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