Retour aux autorisations d'Ercuis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06021215B0001

Permis de démolir n° 06021215B0001 à Ercuis, 100 Rue Du Puits Du Val

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06021215B0001, déposé en mairie d'Ercuis.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PD n° 06021215B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 100 Rue Du Puits Du Val, le permis de démolir n° 06021215B0001 a été délivré le 11 mai 2015 à Ercuis (Oise, Hauts-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Ercuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Localisation du projet à Ercuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ercuis Code postal 60530 Identifiant INSEE 60212
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERCUIS (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06021215B0001
Code commune INSEE	60212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Rue Du Puits Du Val à Ercuis (60530).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06021215B0001, déposé en mairie d'Ercuis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ercuis

PD n°06021213B0001 Autorisé

51 Rue Des Pinettes

Ercuis (60530)

24 sept. 2013

PD n°06021217T0001 Autorisé

Rue Du Val Blanc

Ercuis (60530)

27 avr. 2017 45 m² foncier

PD n°06021224T0001 Autorisé

100 Rue Du Preau

Ercuis (60530)

23 sept. 2024 943 m² foncier

PD n°0602122500001 Autorisé

62 Rue Des Tilleuls

Ercuis (60530)

19 févr. 2025

PD n°0602122600001 Autorisé

2 Allee Des Violettes

Ercuis (60530)

25 juin 2026 885 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ercuis

Permis de construire à Ercuis

67 autorisations