Permis de démolir n° 0602042600001 à Écuvilly, 37 Rue De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PD n° 0602042600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 0602042600001 a été délivré le 22 juin 2026 à Écuvilly (Oise, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 1 217 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC236, AC240. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2026.
Dépôt
8 juin 2026
Autorisation
22 juin 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Écuvilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écuvilly Code postal 60310 Identifiant INSEE 60204
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECUVILLY (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0602042600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |