Retour aux autorisations de Doméliers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06019923T0002

Permis de démolir n° 06019923T0002 à Doméliers, 71 Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DJDP et autorisé le 18 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06019923T0002, déposé en mairie de Doméliers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PD n° 06019923T0002

Demandeur

DJDP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Doméliers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06019923T0002 a été délivré le 18 septembre 2023, pour un bâtiment situé 71 Rue Principale. Le projet est porté par DJDP.

Le terrain support du projet couvre 528 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1047. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Doméliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Surface du terrain

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Localisation du projet à Doméliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doméliers Code postal 60360 Identifiant INSEE 60199
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	528 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DJDP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881380240
SIRET: 88138024000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: DOMELIERS (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06019923T0002
Code commune INSEE	60199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Principale à Doméliers (60360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DJDP et autorisé le 18 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06019923T0002, déposé en mairie de Doméliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Doméliers

PD n°06019920T0001 Autorisé

70 Rue Principale

Doméliers (60360)

16 juil. 2020 2 248 m² foncier

PD n°06019923T0001 Autorisé

0017 Rue Pincipale

Doméliers (60360)

03 mars 2023 456 m² foncier

PD n°06019925T0001 Autorisé

0004 Rue De La Grange Aux Genet

Doméliers (60360)

10 juin 2025 1 931 m² foncier

Autres types d'autorisations à Doméliers

Permis de construire à Doméliers

13 autorisations