Permis de démolir n° 06019719T0001 à Dieudonné, Rue D Anserville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PD n° 06019719T0001
Demandeur
SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dieudonné (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06019719T0001 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un bâtiment situé Rue D Anserville. Le demandeur déclaré est SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Dieudonné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Dieudonné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieudonné Code postal 60530 Identifiant INSEE 60197
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317453439
- SIRET
- 31745343900026
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06019719T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |