Permis de démolir n° 0601902500001 à Cuvergnon, 54 Rue De La Sablonniere Villers Les Potees
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PD n° 0601902500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2025 à Cuvergnon (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0601902500001 porte sur un bâtiment situé 54 Rue De La Sablonniere Villers Les Potees.
Le terrain concerné couvre 13 971 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A481, A479, A480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Cuvergnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cuvergnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villers Les Potees
Territoires administratifs
- Commune
- Cuvergnon Code postal 60620 Identifiant INSEE 60190
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 971 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUVERGNON (60620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0601902500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |