Permis de démolir n° 06018716T0001 à Cuigy-en-Bray, 11 Rue De Corleux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PD n° 06018716T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuigy-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06018716T0001 a été délivré le 7 mars 2016, pour un bâtiment situé 11 Rue De Corleux.
Le terrain d'assiette couvre 2 187 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Cuigy-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cuigy-en-Bray
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuigy-en-Bray Code postal 60850 Identifiant INSEE 60187
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 187 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUIGY-EN-BRAY (60850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06018716T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |