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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06018121T0001

Permis de démolir n° 06018121T0001 à Crisolles, 4 Place De Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CRISOLLES et autorisé le 22 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018121T0001, déposé en mairie de Crisolles.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PD n° 06018121T0001

Demandeur

COMMUNE DE CRISOLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06018121T0001 a été délivré le 22 septembre 2021 à Crisolles (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Place De Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CRISOLLES.

Le terrain support du projet couvre 333 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Crisolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Surface du terrain

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Localisation du projet à Crisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crisolles Code postal 60400 Identifiant INSEE 60181
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	333 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRISOLLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001800
SIRET: 21600180000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRISOLLES (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06018121T0001
Code commune INSEE	60181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place De Mairie à Crisolles (60400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CRISOLLES et autorisé le 22 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018121T0001, déposé en mairie de Crisolles.

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