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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017219T0002

Permis de démolir n° 06017219T0002 à Coye-la-Forêt, 35 Rue Du Layon De L'enclave

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017219T0002, déposé en mairie de Coye-la-Forêt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PD n° 06017219T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06017219T0002, délivré le 26 août 2019 à Coye-la-Forêt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Du Layon De L'enclave.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK108. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Coye-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/08/2019

Localisation du projet à Coye-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coye-la-Forêt Code postal 60580 Identifiant INSEE 60172
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COYE LA FORET (60580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017219T0002
Code commune INSEE	60172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du Layon De L'enclave à Coye-la-Forêt (60580).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017219T0002, déposé en mairie de Coye-la-Forêt.

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Coye-la-Forêt (60580)

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PD n°06017219T0001 Autorisé

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Coye-la-Forêt (60580)

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Coye-la-Forêt (60580)

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