Permis de démolir n° 06016618T0001 à Coudun, 169 Rue De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PD n° 06016618T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 169 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 06016618T0001 a été délivré le 6 novembre 2018 à Coudun (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 622 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Coudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Coudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudun Code postal 60150 Identifiant INSEE 60166
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUDUN (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06016618T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |