Permis de démolir n° 06016221T0001 à Corbeil-Cerf, 15 Rue De Meru
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PD n° 06016221T0001
Demandeur
FLY IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06016221T0001 a été délivré le 26 février 2021 à Corbeil-Cerf (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 15 Rue De Meru. La demande émane de FLY IMMO.
Le terrain d'assiette couvre 1 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Corbeil-Cerf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Corbeil-Cerf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Cerf Code postal 60110 Identifiant INSEE 60162
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLY IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890383110
- SIRET
- 89038311000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORBEIL-CERF (60110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06016221T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |