Permis de démolir n° 06015922T0004 à Compiègne, 9 Rue Clement Ader
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PD n° 06015922T0004
Demandeur
SCCV COMPIEGNE 9 RUE CLEMENT ADER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Clement Ader, le permis de démolir n° 06015922T0004 a été délivré le 7 avril 2022 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV COMPIEGNE 9 RUE CLEMENT ADER.
La parcelle concernée s'étend sur 15 254 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV COMPIEGNE 9 RUE CLEMENT ADER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 909500084
- SIRET
- 90950008400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015922T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |