Permis de démolir n° 06015217T0001 à Choisy-la-Victoire, 87 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PD n° 06015217T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06015217T0001, délivré le 3 juillet 2017 à Choisy-la-Victoire (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 87 Grande Rue.
Le terrain support du projet couvre 1 075 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Choisy-la-Victoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Choisy-la-Victoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-la-Victoire Code postal 60190 Identifiant INSEE 60152
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 075 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SACY LE FONTAINE (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015217T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |